- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement social >
- Etat – Politique >
- Constitution >
- Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc
Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc
Date de publication : 17/06/2011
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.amb-maroc.fr/constitution/Grandes%20lignes%20constitution_note1.pdfURL Source :
http://www.amb-maroc.fr 
Télécharger le document :
(145,78 kB) Nouvelle Constitution . Le grand tournant démocratique du Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
I-Une constitution de nouvelle génération II- Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte III- Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture IV-Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques V-Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale VI-Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l’homme VII-Emergence d’un pouvoir exécutif émanant de la majorité parlementaire, dirigé par un Chef de gouvernement nommé au sein du parti arrivé en tête des élections législatives VIII-Un parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies IX-La Justice hissé au statut d’un pouvoir autonome et indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois X. La Cour constitutionnelle, gardienne de la constitution XI-Création d’un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain XII. Principes forts en matière de moralisation de la vie publique et d’Etat de droit économique XIII- Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes XIV-Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance XV-Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée XVI-Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance XVII- Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
