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La justice constitutionnelle et la consolidation de l’État de droit au Maroc

Auteur : Elkarmaoui Abderrahman
Collectivite Auteur : Université Mohammed V de Rabat. Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi
Année de Publication : 2019
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Première partie. Le juge constitutionnel et l’État de droit au Maroc
Premier chapitre. L’instauration de la justice constitutionnelle au Maroc
Première section. Le juge constitutionnel : acteur incontournable dans le constitutionnalisme
Deuxième section. De la Chambre constitutionnelle à la Cour constitutionnelle : le processus d’installation d’une justice constitutionnelle au Maroc
Deuxième chapitre. Le juge constitutionnel : un facteur de la construction de l’État de droit
Première section. Le juge constitutionnel garant de la primauté constitutionnelle et de l’équilibre des pouvoirs publics
Deuxième section. Le juge constitutionnel gage de la pratique démocratique et garant des droits et libertés publics
Deuxième partie. Les limites du système de la justice constitutionnelle au Maroc
Premier chapitre. Le juge constitutionnel entre la dépendance politique et l'interprétation rigide du texte constitutionnel
Première section. Le juge constitutionnel marocain : une indépendance contestée
Deuxième section. L'interprétation constitutionnelle au Maroc entre rigidité et fondamentalisme
Deuxième chapitre. Le juge constitutionnel marocain entre les lacunes du contrôle à priori et la paralysation du contrôle d’exception
Première section. Les imperfections et les lacunes du contrôle à priori
Deuxième section. Le contrôle d’exception d’inconstitutionnalité entre la réticence de l’exécutif et la fermeté du juge constitutionnel

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