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L’évolution et les perspectives constitutionnelles au Maroc

Auteur : Lamghari Moubarrad Abdelaziz
Date de publication : 22/12/2005
Type : Rapport
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

Cadrage 1. La genèse : de l’indépendance à l’adoption de la constitution de 1962 1.1. Le rapport politique 1.2. Les étapes 2. La construction : de la constitution de 1962 à la constitution de 1996 2.1. Le sens du processus 2.2. L’accumulation des acquis constitutionnels 3. Les perspectives 3.1. La question de la révision constitutionnelle 3.2. Les voies de la révision constitutionnelle

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