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CONSEILS CONSTITUTIONNELS ET ÉTAT DE DROIT AU MAGHREB
Auteur :
Bendourou
Omar
Année de Publication :
1995
Type : Article
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://aan.mmsh.univ-aix.fr/volumes/1995/Documents/Etat-droit_conseils-constit.pdfURL Source :
http://aan.mmsh.univ-aix.fr 
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(566,47 kB) CONSEILS CONSTITUTIONNELS ET ÉTAT DE DROIT AU MAGHREB.pdfRésumé/Sommaire :
Parmi les cinq pays qui forment l'union du Maghreb arabe, quatre ont prévu dans leurs constitutions ou lois des conseils constitutionnels. La création de ces conseils correspond à la volonté des pouvoirs publics d'assurer un minimum de garanties quant au respect de la constitution et de se conformer par la même à la tendance générale qui prévaut aujourd'hui et qui fait de la juridiction constitutionnelle la garante de la démocratie et des droits de I' homme. La naissance de ces conseils s'inscrit en effet dans le cadre des réformes constitutionnelles qui établissent le pluralisme et la séparation des pouvoirs ou les renforcent. Ainsi, en Tunisie, la naissance de ce conseil en 1987 coïncide avec l'arrivée de Ben Ali au pouvoir et dénote sa volonté de renforcer le pluralisme politique. En Algérie. sa création s'inscrit dans le contexte des réformes constitutionnelles décidées par l'ancien président algérien Rendjedid, réformes qui ont bouleversé. comme on le sait, les fondements politiques et idéologiques du régime en donnant priorité aux droits de l'homme et au pluralisme politique. Il en est de même de la Mauritanie qui, après avoir vécu longtemps sous un régime dictatorial, a opté pour une constitution qui tend vers I' établissement de l'État de droit. Au Maroc, la création du Conseil constitutionnel traduit la volonté du roi de renforcer l'État de droit en faisant de ce conseil le garant de l'équilibre des institutions constitutionnelles ainsi que celui des droits de l'homme, droits affirmés solennellement dans le préambule de la nouvelle Constitution de 1992. Nous allons essayer de voir successivement la place réservée aux conseils constitutionnels au sein des institutions politiques et le rôle qu'ils ont joué ou qu'ils seront appelés à jouer dans l'établissement et le renforcement de l'État de droit.
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