Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

- PREMIERE PARTIE : MISE AU POINT SUR LES ECARTS OBSERVES AU MAROC PAR RAPPORT A L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE
1. LES QUATRE LIBERTES FONDAMENTALES DU MARCHE INTERIEUR EUROPEEN
2. ELEMENTS RELATIFS AUX THEMATIQUES TRANSVERSALES
3. LES CHAPITRES SECTORIELS DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE
- DEUXIEME PARTIE : ANALYSE APPROFONDIE DES ECARTS DANS LES CINQ DOMAINES PRIORITAIRES RETENUS ET PREMIERES PROPOSITIONS EN MATIERE DE TRANSPOSITION GRADUELLE DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE
1. LES SERVICES FINANCIERS : UNE CONVERGENCE REGLEMENTAIRE SUR FOND D’APPROFONDISSEMENT DES REFORMES
2. LA CONVERGENCE REGLEMENTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHES PUBLICS
3. LA CONVERGENCE REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE NORMES INDUSTRIELLES ET TECHNIQUES
4. LE SECTEUR DES TRANSPORTS : VERS UNE CONVERGENCE ACTIVE AVEC L’ARSENAL JURIDIQUE EUROPEEN
5. LA CONVERGENCE REGLEMENTAIRE CONCERNANT LE SECTEUR AGRICOLE : PROBLEMATIQUE ET ENJEUX
- TROISIEME PARTIE : EFFETS ESCOMPTES DE LA REPRISE DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE SUR LA COMPETITIVITE GLOBALE DE L’ECONOMIE MAROCAINE
1. REPRISE DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET CONSOLIDATION DU CARACTERE CONCURRENTIEL DE L’ECONOMIE MAROCAINE
2. RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE REGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNELLE DE L’ECONOMIE MAROCAINE SUITE A LA REPRISE DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE
3. EN SOMME, FORMULONS LES REMARQUES ET LES PROPOSITIONS SUIVANTES
4. REPRISE DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC
- QUATRIEME PARTIE : PROPOSITIONS DE MESURES A PRENDRE POUR UNE BONNE CONDUITE DE LA CONVERGENCE SUR LA BASE D’UN BENCHMARK
1. ETUDE DES EXPERIENCES ETRANGERES EN MATIERE DE REPRISE DE L’ACQUIS COMMUNAUTAIRE : QUELS ENSEIGNEMENTS A EN TIRER POUR LE MAROC ?
2. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
3. CONCLUSIONS GENERALES DE L’ETUDE