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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
Collectivite Auteur :
Commission des Communautés Européennes
Date de publication : 25/05/2003
Année de Publication :
2003
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Etat – Politique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://196.200.131.106/pin4/images/stories/pdf/convention_scientifique_technologique.pdfURL Source :
http://196.200.131.106 
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SOMMAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Article premier : Objectif et principes
Article 2 : Modalités de la coopération
Article 3 : Renforcement de la coopération
Article 4 : Gestion de l’Accord
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Article 6 : Diffusion et utilisation des résultats et informations
Article 7 : Dispositions finales
ANNEXE I : Modalités et conditions de la participation des entités juridiques des États membres de l'Union européenne et du Royaume du Maroc
ANNEXE II : Principes sur l'attribution des droits de propriété intellectuelle
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