Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

Note sur l’Offre Spontanée dans le cadre de la loi sur les contrats de PPP et des lois sectorielles

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances . Direction des Entreprises Publics et de la Privatisation. DPGP/DPPP/SEE
Type : Norme
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/depp/2022/Note%20sur%20offre%20Spontan%C3%A9e%2008%2012%202022.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

Télécharger le document :

 (896,88 kB) Note sur l’Offre Spontanée dans le cadre de la loi sur les contrats de PPP et des lois sectorielles .pdf

Résumé/Sommaire :

I. Cadre contextuel
II. Définition et principes
1. Définition
2. Principes
3. Risques liés aux offres spontanées
III. Processus de l’offre spontanée
1. Dépôt de l’offre spontanée
2. Examen de l’offre
3. Evaluation préalable du projet
4. Passation du marché
5. Attribution
IV. Indemnisation par l’octroi de prime
1. Complémentarité de la loi PPP et des lois sectorielles
2. Clauses applicables de la loi PPP en présence de lois sectorielles

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :