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MILLENIUM CHALLENGE COMPACT ENTRE LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE AGISSANT PAR LE BIAIS DE LA MILLENIUM CHALLENGE CORPORATION ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

MILLENIUM CHALLENGE COMPACT ENTRE LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE AGISSANT PAR LE BIAIS DE LA MILLENIUM CHALLENGE CORPORATION ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

Type : Projet
Thème : Etat – Politique
Couverture : Maroc

http://www.app.ma

(579,10 kB) MILLENIUM CHALLENGE COMPACT.pdf

SOMMAIRE

ARTICLE 1. BUT ET OBJECTIFS

ARTICLE 2. FINANCEMENT ET RESSOURCES

ARTICLE 3. MISE EN OEUVRE

ARTICLE 4. COMMUNICATIONS

ARTICLE 5. RESILIATION ; SUSPENSION ; REMBOURSEMENTS

ARTICLE 6. ANNEXES DU COMPACT ; AMENDEMENTS ; LOI APPLICABLE

ARTICLE 7. ENTREE EN VIGUEUR

Traduire le résumé vers :

thématique

sthematique

sthematique

*Champs obligatoires

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