Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Historiquement et d’un point de vue migratoire, le Maroc est un pays d’origine. Depuis quelques années, le Royaume a vu son profil se diversifier et se reconnait pleinement en tant que pays de transit et de destination, ce qui l’a amené à mettre en place une nouvelle politique migratoire, lancée en 2013. Depuis, de nombreuses avancées ont été enregistrées à différents niveaux. Le cadre règlementaire du Royaume a été aménagé afin de faire bénéficier les migrants et les réfugiés d’un accès aux services publics et aux programmes nationaux, et ce dans les mêmes conditions que les citoyens marocains. Des projets ont été mis en place visant à apporter assistance aux migrants, et conseil aux principales institutions en charge de leur intégration. Autant d’initiatives permettant d’optimiser la contribution de la migration au développement du pays. La nouvelle politique migratoire se matérialise notamment à travers la formulation de la Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA). Celle-ci puise ses fondements et sa légitimité dans la nouvelle Constitution de 2011, qui consacre également la mise en œuvre du processus de Régionalisation avancée, lequel confère plus d’autonomie à l’échelon local. Ce nouveau cadre institutionnel constitue une grande opportunité pour favoriser la déclinaison des politiques nationales, notamment en matière de migration, au service du développement des territoires.
C’est dans ce contexte particulier qu’intervient le projet INDIMAJ-Oriental, financé par l’Ambassade des Pays-Bas, auquel la présente étude contribue. Ce projet arrive en continuité du projet Initiative Conjointe Migration pour le Développement (ICMD) qui, grâce au soutien de la Coopération suisse et de l’Union européenne, s’est penché sur le renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de migration et de développement local, spécifiquement dans les Régions de l’Oriental et du Souss-Massa. Afin de poursuivre le processus d’intégration de la migration dans la planification stratégique dans ces régions, mais également d’inciter les autres régions à s’engager dans de telles initiatives, cette étude a comme objectif de mieux cerner la marge de manœuvre et de prise d’initiatives des régions en matière de migration.
Après une première partie consacrée à une analyse bibliographique relative à la Régionalisation avancée, cette étude se consacrera à l’analyse du champ d’action offert par le croisement des nouvelles compétences des Régions et de la SNIA. Ensuite, à travers un inventaire non exhaustif des actions et initiatives prises par certaines Régions avec leurs partenaires internationaux, elle démontrera en quoi les Régions marocaines peuvent être de véritables partenaires de l’échelon central pour la mise en œuvre de politiques régionales entrant en droite ligne avec les objectifs de la SNIA. Le renforcement des capacités des Conseils régionaux ayant été identifiés comme étant clé pour l’opérationnalisation des politiques publiques en matière de migration (qu’elles soient le fruit de la territorialisation de politiques centrales ou de stratégies régionales), cette étude présentera alors les résultats d’une enquête en ligne réalisée auprès de quatre régions marocaines. Enfin, en guise de conclusion, l’étude exposera des recommandations illustrées, ouvrant la voie à la mise en œuvre de projets concrets et bancables.