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Responsabilité internationale et flux migratoires : le droit international à l’épreuve des États de transit

Auteur : Chetail Vincent
Année de Publication : 2023
Type : Article
Thème : Démographie
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Par-delà la grande diversité des règles applicables, la responsabilité internationale d’un Etat de transit opère sur trois registres normatifs essentiels, qui régissent ses relations avec les migrants, les pays de destination et la communauté internationale. Cette relation triangulaire permet de mieux saisir la densité du droit applicable, la dynamique qui l’anime, mais aussi sa nuance, sa complexité et ses limites. Bien que ces différentes strates normatives soient étroitement imbriquées les unes aux autres, la responsabilité internationale des Etats de transit sera analysée en trois temps successifs sous l’angle du droit international des droits de l’homme (Partie I), du droit des Etats
limitrophes (Partie II) et enfin du droit de la sécurité collective et de la criminalité transnationale (Partie III).

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