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LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L’IMMIGRATION
Collectivite Auteur :
Secrétariat Général du Comité Interministériel de Contrôle de l'Immigration
Année de Publication :
2007
Type : Rapport
Thème : Démographie
Couverture :
France
URL Article :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000232/0000.pdfURL Source :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr 
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(2,33 MB) LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L’IMMIGRATION.pdfRésumé/Sommaire :
Sommaire
Chapitre I: La politique de délivrance des visas 1 - Introduction 2 - Evolution de la demande et de la délivrance en 2005 3 - Evolutions au premier semestre 2006 4 - Moyens engagés 5 - Adaptation des outils et des procédures 6 - Coûts CHAPITRE II: L’asile 1 - Activité de l’OFPRA et de la CRR 2 - L’accueil et l'hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés 3 - Les perspectives de l’année 2006 CHAPITRE III: L’admission au séjour Avertissement méthodologique 1 - Les stocks de titres et autorisations de séjour 2 - Délivrance des titres de 1997 à 2005 3 - L'immigration familiale CHAPITRE IV: L’intégration 1 - Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) 2 - la politique d’intégration 3 - Une politique au service de l’intégration : l’insertion professionnelle 4 - La lutte contre les discriminations, facteur d’intégration CHAPITRE V: Codéveloppement, aides au retour et à la réinsertion 1 - Le codéveloppement 2 - Les aides au retour CHAPITRE VI: L’immigration irrégulière Présentation générale 1 - L’entrée irrégulière sur le territoire 2 - Le séjour irrégulier sur le territoire CHAPITRE VII: L’outre-mer 1 - Les dispositions applicables 2 - La situation migratoire
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