Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Objectifs et structure du rapport
II. Caractéristiques fondamentales de l’immigration marocaine en Espagne
III. Caractéristiques fondamentales du système de protection sociale espagnol
IV. Le système de Sécurité Sociale
IV.1. Caractéristiques générales du système
IV.2. Le cadre contextuel des relations de Sécurité Sociale entre l’Espagne et le Maroc : la Convention bilatérale de 1979
IV.3. L’inclusion des travailleurs marocains dans le système de prestations contributives
IV.3.1. Questions générales
IV.3.2. Les spécificités de la protection contributive de l’étranger régulier
IV.3.3. Prestations de veuvage et singularité de la polygamie
IV.3.4. Allocations de chômage
IV.3.5. La protection sociale de l’étranger irrégulier
IV.3.6. La situation particulière des travailleurs autonomes
IV.4. Les prestations non contributives
IV.4.1. Le domaine subjectif d’application des prestations non contributives et l’exigence de résider légalement sur le territoire national
IV.4.2. L’influence de la Loi sur les Étrangers
IV.4.3. L’interprétation juridictionnelle espagnole
IV.4.4. Le Règlement de Coopération entre l’Union Européenne et le Royaume du Maroc
IV.4.5. La jurisprudence intégratrice de la Cour de Justice de l’Union Européenne
V. Les prestations des systèmes d’Assistance Sociale
VI. Recommandations