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Les lois sur la nationalité en Afrique: Une étude comparée
Auteur :
Manby
Bronwen
Année de Publication :
2009
Type : Etude
Thème : Démographie
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.soros.org/initiatives/justice/focus/equality_citizenship/articles_publications/publications/citizenship_20091009/citizenship-french_20091009.pdfURL Source :
http://www.soros.org 
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(539,44 kB) Les lois sur la nationalité en Afrique. Une étude comparée.pdfRésumé/Sommaire :
Table des matières
1-Résumé -Les droits africains de la nationalité -Discrimination raciale, ethnique et religieuse -Discrimination de genre -Naturalisation -Double nationalité -Sauvegarde des libertés individuelles : déchéance de la nationalité et expulsion de citoyens -Normes internationales -Recommandations 2-Normes internationales en matière de nationalité -Le droit à la nationalité -Succession d’États et nationalité -Discrimination et privation arbitraire de nationalité -Libertés individuelles et expulsion -La jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 3-La nationalité sous le régime colonial 4-Les bases actuelles du droit de la nationalité 5-Le droit à la nationalité 6-Nationalité par filiation 7-Discrimination raciale et ethnique 8-Discrimination de genre et droit de la nationalité -Botswana : La question de la nationalité dans l’affaire Unity Dow -Réformes en Afrique du Nord -Éthiopie : La Constitution et la loi sont théoriquement neutres en matière de -genre, mais la pratique est différente 58 9-Les preuves de la nationalité Jugement de la Cour suprême relatif à la preuve en matière de nationalité en RD du Congo 10-Double nationalité Changement d’opinion en matière de double nationalité en Afrique de l’Est Nationalité par naturalisation Nationalité et fonctions publiques Égypte : Double nationalité et droits politiques 11-Les droits de la diaspora africaine Éthiopie Ghana 12-Perte et déchéance de la nationalité 13-Droit aux pièces d’identité et au passeport L’Égypte reconnaît le droit des fidèles des « religions non reconnues » à des titres d’identité 14-La nationalité comme « solution durable » pour les réfugiés
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