Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

Livre préliminaire
Titre I : champ d'application
Titre II : définitions
Titre III : dispositions générales
Livre I : des conventions relatives au travail
Titre I : du contrat de travail
Titre II : du contrat de sous-entreprise
Titre III : de la négociation collective
Titre IV : de la convention collective de travail
Livre II : des conditions de travail et de la rémunération du salarié
Titre I : dispositions générales
Titre II : de la protection du mineur et de la femme
Titre III : de la durée du travail
Titre IV : de l'hygiène et de la sécurité des salariés
Titre V : du salaire
Livre III : des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entreprise
Titre I : des syndicats professionnels
Titre II : des délégués des salariés
Titre III : le comité d'entreprise
Titre IV : les représentants des syndicats dans l'entreprise
Livre IV : de l'intermédiation en matière de recrutement et d’embauche
Livre V : des organes de contrôle
Livre VI : du Règlement des conflits collectifs du travail
Livre VII : Dispositions finales