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(1,53 MB) Réforme du travail dominical.pdf
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RÉFORME DU TRAVAIL DOMINICAL
Collectivite Auteur :
COMMISSION D’ÉTUDE DES EFFETS DE LA LOI POUR LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ
Année de Publication :
2015
Type : Etude
Thème : Travail et Emploi
Couverture : France
URL Article :
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fiche-travaildominical.pdfURL Source :
http://www.strategie.gouv.fr/ 
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(1,53 MB) Réforme du travail dominical.pdfRésumé/Sommaire :
Dans cette fiche, la section 1 rappelle les objectifs de la mesure évaluée et identifie des indicateurs permettant d’en mesurer les effets. La section 2 détaille le contenu des articles du projet de loi et la section 3 décrit les résultats des évaluations existantes pour des réformes analogues.
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