Collectivite Auteur :
COMMISSION D’ÉTUDE DES EFFETS DE LA LOI POUR LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ
Année de Publication :
2015
Type : Etude
Thème : Travail et Emploi
Couverture : France
Dans cette fiche, la section 1 rappelle les objectifs de la mesure évaluée et identifie des indicateurs permettant d’en mesurer les effets. La section 2 détaille le contenu des articles du projet de loi et la section 3 décrit les résultats des évaluations existantes pour des réformes analogues.