Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

I- Le détachement de travailleurs : une réalité économique et sociale européenne, qui se développe rapidement en France
I-1. Une réalité économique et sociale encadrée
- L’économie de la prestation de services et du détachement dans le marché unique
- Le détachement des travailleurs sous le régime de la liberté de prestation de services : la nécessité d’un encadrement juridique
I-2. Une réalité en fort développement et très évolutive depuis l’élargissement de l’UE
- L’élargissement de l’Union européenne et les effets de la crise de 2008
- Une géographie européenne du détachement en évolution
- Une transformation des pratiques de détachement marquée par l’intensification de la compétition sur les coûts du travail dans les industries de main-d’œuvre peu délocalisables
I-3. Une connaissance et un suivi statistique insuffisants
- Une pluralité de sources statistiques qui ne se recoupent pas entre elles
- Un suivi statistique plus ou moins bien assuré selon les États membres
I-4. Dumping social et concurrence déloyale intra-européenne : les dérives préoccupantes du détachement des travailleurs
- La mise à profit des écarts de coûts du travail
- Des salaires et des conditions de travail encore dégradés par le non-respect des obligations contractuelles de l’employeur et les infractions au droit du travail du pays d’accueil
- Les faux détachements : un contournement du régime de sécurité sociale du pays d’accueil relevant du travail illégal
II- Les difficultés de mise en œuvre du droit du détachement des travailleurs
II-1. L’insuffisante harmonisation des définitions du détachement en droit communautaire du travail et de la sécurité sociale
- Les définitions du détachement dans la directive 96/71 et dans le règlement de sécurité sociale 883/2004 : des différences importantes
- Des règles particulières dans l’intérim et les transports routiers
- Les conséquences de la dichotomie des législations du travail et de la sécurité sociale
II-2. Les difficultés du contrôle de l’application de la réglementation
- Sous-traitance et détachement
- La coordination balbutiante entre les administrations nationales en charge du contrôle
- L’effectivité du droit en question : la jurisprudence de la CJUE
- L’application du droit des travailleurs détachés : le cas français
- L’encadrement du détachement dans les États membres : une situation contrastée
II-3. Les efforts pour faciliter le contrôle et la directive d’exécution de 2014
- Des initiatives nationales : les déclarations Limosa en Belgique et l’administration de contrôle FKS en Allemagne
- La directive d’exécution de 2014 et les risques liés à sa transposition
- La transposition de la directive du 15 mai 2014 en France
III- Propositions
III-1. Perspectives de réforme du détachement des travailleurs au niveau européen
- Refonder le droit du détachement des travailleurs par un rééquilibrage en faveur des droits sociaux fondamentaux
- Consolider les règles juridiques du détachement des travailleurs
III-2. Actions à mettre en œuvre dans le cadre national
- Responsabiliser et informer les maitres d’ouvrages, les donneurs d’ordres et les prestataires
- Mieux protéger les conditions de vie et de travail des travailleurs détachés
- Lutter plus efficacement contre les contournements de la réglementation et les fraudes à la loi
- Renforcer le rôle et les moyens des partenaires sociaux en faveur de l’information et de la protection des travailleurs détachés