Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. L’inspection du travail et la prévention des formes de traite dans la relation du travail
1) Le travail forcé
A) Définitions
B) Comment identifier la traite des êtres humains à des fins de travail forcé ?
2) Le harcèlement sexuel, la violence physique /morale à l’égard des femmes
A) Le code du travail
B) La loi n° 103-13 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes
C) Comment identifier les victimes de la violence dans le milieu du travail et les orienter ?
3) Les pires formes du travail des enfants en tant que formes de la traite des êtres humains
A) Les pires formes du travail des enfants en tant que formes de traite des personnes dans les instruments internationaux
B) Les manifestations de la situation de vulnérabilité des enfants et les risques de traite auxquels ils sont exposés
C) La législation nationale et la lutte contre la traite des enfants
D) L’action de l’inspection du travail dans la lutte contre la traite des enfants
4) Les abus dans les conditions du travail des migrants en situation irrégulière et le risque de traite des personnes
A) Les instruments Onusiens et la question migratoire
B) Les instruments internationaux du travail et la question migratoire
C) Les instruments internationaux bilatéraux et la migration
D) La législation nationale et la migration
E) Le rôle et l’action de l’inspection du travail dans la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains dans le champ de la migration
5) La servitude domestique
A) Les situations pouvant aggraver la vulnérabilité des travailleurs domestiques aux abus et à l’exploitation
B) Les indicateurs d’exploitation dans les cas de servitude domestique
C) La convention n°189 sur le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques (2011)
D) La législation nationale du travail domestique
E) L’inspection du travail et la servitude domestique
6) La traite à des fins d’exploitation économique et sociale
A) L’identification des victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique et sociale dans le milieu du travail
II. L’inspection du travail et la répression de certaines formes de la traite des êtres humains
1) Les sanctions des formes de traite des êtres humains dans les relations du travail
A) Les sanctions du travail forcé en tant que forme de la traite des salariés
B) Les sanctions du harcèlement sexuel et de la violence physique /morale à l’égard des femmes
C) Les sanctions des pires formes du travail des enfants en tant que manifestation de traite
D) Les sanctions des abus en matière d’emploi des migrants en tant que formes de traite
E) Les sanctions de la servitude domestique
F) Les sanctions de l’exploitation économique et sociale
2) La saisine du parquet par procès-verbal
3) Le signalement des formes de traite au parquet
III. La coordination de l’action de l’inspection du travail avec les institutions étatiques, para-étatiques, les ONG et les institutions internationales dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains
1) La coordination avec les services publics en charge de la question de la traite
A) La coordination avec les services de police, de gendarmerie royale et du parquet
B) La coordination avec les commissions à mettre en place
C) La coordination de l’inspection du travail avec les ONG