Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire :

1- Le chômage de longue durée aujourd’hui
1-1. Une tendance à l’augmentation et à la diversification des publics
- Qu’est-ce que le chômage de longue durée ?
- L’évolution récente du chômage de longue durée
- Les réalités humaines et sociales du chômage de longue durée
1-2. Le traitement du chômage de longue durée
- L’indemnisation du chômage de longue durée
- L’aide à l’emploi des chômeurs de longue durée
- Les réponses du secteur de l’insertion par l’activité économique
- L’enjeu de l’adaptation de l’accompagnement social et professionnel aux besoins des chômeurs de longue durée
- L’enjeu de l’adaptation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs de longue durée
1-3. Face au chômage de longue durée, d’autres voies sont possibles
- Traiter les causes spécifiques du chômage de longue durée
- La piste de gisements d’emplois nouveaux et en nombre suffisants défrichée par le développement des territoires
2- Le projet d’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée »
2-1. Un dispositif expérimental innovant et circonscrit à dix territoires
- Un modèle expérimental visant à offrir un CDI à tous les chômeurs de longue durée d’un micro territoire
- Le développement par les parties prenantes locales de projets territoriaux d’activités nouvelles
2-2. Une expérimentation présentée « à budgets constants » par réallocation
- Le conventionnement entre le fonds national d’expérimentation et les financeurs
- La contribution des collectivités territoriales
2-3. Une articulation entre gouvernance nationale et gouvernance locale
- Un fonds national gardien de la méthode et des conventionnements des terrains d’expérimentation
- Un pilotage fort au niveau local associant les différentes parties prenantes
2-4. Les limites du modèle d’expérimentation et les points de vigilance poses par le CESE
- Le périmètre des personnes éligibles au dispositif : un sujet encore en débat
- Les limites du financement par la redistribution des coûts évités
- L’incompatibilité du plafonnement de la rémunération au niveau du Smic avec le droit commun de la négociation collective
- Les garanties contre les risques de concurrence et de substitution vis-à-vis des activités et des emplois existants sont-elles suffisantes ?
- Des conditions d’évaluation à préciser
3- Les recommandations
3-1. Les conditions favorisant la réussite de l’expérimentation
- Les publics visés par l’expérimentation et leur statut
- Répondre aux besoins d’accompagnement des personnes
- Prévoir les moyens nécessaires à la formation des salariés des entreprises conventionnées
- Être particulièrement vigilant sur la pertinence des activités utiles de production de biens et services développées par les entreprises conventionnées
- Choix des territoires d’expérimentation
3-2. Assurer un pilotage de l’expérimentation de qualité
- Préciser la composition et les missions du comité national d’expérimentation
- Préciser la composition et les missions des comités de pilotage locaux
3-3. Préciser les modalités de financement de l’expérimentation
- Assurer un financement État du dispositif tout au long de l’expérimentation
- Mobiliser les financements issus de la solidarité nationale
- Mobiliser et réaffecter les fonds territoriaux directement au niveau local de l’expérimentation contre le chômage de longue durée
- Conventionnement des entreprises de l’expérimentation
3-4. Articuler le dispositif projeté avec le secteur de l’insertion par l’activité économique
3-5. Conditionner l’élargissement du dispositif à une évaluation rigoureuse
- La nécessité d’un suivi in itinere sur chacun des territoires
- La nécessité d’une évaluation ex post
- Demander un avis de suite au CESE avant toute extension de l’expérimentation