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Statut du personnel de la Caisse de Compensation

Collectivite Auteur : Ministère des Affaires Economiques et Générales
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Travail et Emploi
Couverture : Maroc

URL Article :

http://cc.gov.ma/wp-content/uploads/UP/Statut-personnel/Statut_Per_de_CDC.pdf

URL Source :

http://cc.gov.ma/

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 (13,06 MB) Statut_Personnel_de_CDC.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

Titre l : Dispositions Générales

Titre Il: Recrutement

Titre III : Droits et Obligations

Titre IV : Rémunération

Titre V : Evaluation, Notation et Avancement

Titre VI: Activité - Congés

Titre VII : Protection Sociale

Titre VIII : Positions Administratives

Titre IX : Représentation du Personnel

Titre X :Sanctions Disciplinaires

Titre XI : Cessation de Fonction

Titre XII : Formation Professionnelle Continue

Titre XIII: Dispositions Diverses

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