Le Centre National de Documentation (CND) met en ligne une nouvelle base de données documentaire sur le thème : "E-soutien scolaire".
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Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret

Auteur : Mahfouz Selma, Boisson - Cohen Marine, Garner Hélène ... [et al.]
Année de Publication : 2015
Type : Rapport
Thème : Travail et Emploi
Couverture : France

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

CHAPITRE 1 – LES ENJEUX
1. La réalité du marché du travail en France
1.1. L’instabilité dans l’emploi, le passage par le chômage, les contrats courts, voire très courts, sont devenus la norme pour près d’un actif sur cinq
1.2. La précarité, les ruptures et les discontinuités concernent surtout les jeunes, les moins qualifiés et les seniors
1.3. Les nouvelles formes d’emploi interrogent également les modalités de protection des personnes
2. Sécuriser les parcours professionnels, une idée déjà ancienne
2.1. La sécurisation des parcours professionnels par le rattachement des droits aux personnes
2.2. La sécurisation des parcours professionnels via des comptes personnels
3. Les premiers pas vers la sécurisation des parcours
3.1. Une présentation des premières réformes
3.2. Un état des lieux de la sécurisation des parcours
CHAPITRE 2 – LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES
1. Qu’est-ce qu’un compte personnel d’activité ?
1.1. Un lieu de consignation des droits
1.2. Des droits attachés à la personne mais définis dans un cadre collectif
1.3. Un compte personnel d’activité : au-delà de l’emploi
1.4. Un compte pour sécuriser les parcours
2. Les objectifs du compte personnel d’activité
2.1. Permettre à chacun d’être mieux couvert dans un modèle social décloisonné
2.2. Sécuriser les parcours et en rendre la maîtrise aux personnes
2.3. Donner une plus grande capacité d’autonomie par une réduction des inégalités
3. Les principes
CHAPITRE 3 – DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE : LES QUESTIONS À TRANCHER
1. Certaines questions posent peu de difficultés
1.1. Le champ du compte doit être universel
1.2. La portabilité des droits doit être la plus ambitieuse possible
1.3. L’unité de compte gagnerait à être le point
2. D’autres questions sont plus structurantes
2.1. Quels droits inclure dans le CPA ?
2.2. Quelle utilisation des droits ?
2.3. Quels droits nouveaux ?
2.4. Quelles informations dans le CPA ?
2.5. Quels services et quel accompagnement ?
2.6. Quels financements ?
CHAPITRE 4 – TROIS SCÉNARIOS POUR LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ
1. Un compte orienté vers la capacité d’évolution professionnelle
1.1. Objectif et principes
1.2. Droits inclus
1.3. Utilisation et fongibilité des droits
1.4. Droits nouveaux
1.5. Informations apportées par le CPA
1.6. Accompagnement et services mis en place
1.7. Financement
1.8. Points de vigilance
2. Un compte ciblé sur la liberté de l’usage des temps au long de la vie
2.1. Objectif et principes
2.2. Droits inclus
2.3. Utilisation et fongibilité des droits
2.4. Droits nouveaux
2.5. Informations apportées par le CPA
2.6. Accompagnement et services mis en place
2.7. Financement
2.8. Points de vigilance
3. Un compte ciblé sur l’accès aux droits et la sécurité des transitions
3.1. Objectif et principes
3.2. Droits inclus
3.3. Utilisation et fongibilité des droits
3.4. Droits nouveaux et abondements
3.5. Informations apportées par le CPA
3.6. Accompagnement et services mis en place
3.7. Financement
3.8. Points de vigilance
CHAPITRE 5 – LES CONDITIONS NUMÉRIQUES DU SUCCÈS
1. Une interface numérique au service des personnes
1.1. Contours et fonctionnalités du CPA comme interface numérique
1.2. L’accessibilité numérique et l’appropriation du CPA
1.3. Développer l’outil à partir des besoins, des usages et des utilisateurs
2. Amener l’information et les services à l’usager : aspects techniques et légaux
2.1. Alimentation du CPA par plusieurs sources hétérogènes
2.2. Des enjeux de réutilisation et de partage des données
CHAPITRE 6 – UN ENJEU ET UN OUTIL POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES
1. Un accompagnement nécessaire pour permettre à chacun de mobiliser ses droits
1.1. Le CPA répond à une aspiration à plus de liberté dans les choix
1.2. L’exercice effectif de cette liberté suppose toutefois un accompagnement dans la mobilisation du compte
2. Accompagner les personnes dans l’utilisation de leur compte
2.1. Un accompagnement d’un nouveau type
2.2. Les acteurs de cet accompagnement
2.3. Accompagner les personnes avec le compte personnel d’activité

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