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Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental : Projet de loi n° 109-12 portant code de la mutualité

Collectivite Auteur : Conseil Economique Social et Environnemental
Année de Publication : 2013
Type : Rapport
Thème : Travail et Emploi
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

I. Le secteur mutualiste, bilan d’un demi-siècle
II. Dispositions du projet et points de vue des parties prenantes
III. Enjeux pour le développement du secteur
IV. Potentiel de croissance du secteur mutualiste au Maroc
V. Recommandations du CESE

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