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Le Nouveau Code de la Route
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Transport
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.radarsmaroc.com/pdf/explications_nouveau_code_route_fev10.pdfURL Source :
http://www.radarsmaroc.com 
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(100,28 kB) Le Nouveau Code de la Route.pdfRésumé/Sommaire :
Le code de la route s’inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier.Les principales dispositions du nouveau code de la route s’articulent autour des éléments suivants : 1- Permis de conduire à points ; 2-Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF); 3- Mise à niveau du contrôle routier ; 4- Prévention de la corruption et droits des citoyens ; 5- Alcool au volant ; 6- Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d’accidents ; 7- Conduite professionnelle ; 8- Mise à niveau du contrôle technique des véhicules ; 9- Mise à niveau de l’enseignement de la conduite
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