Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS, ET AU TRANSIT ENTRE LES PAYS DE L'UNION DU MAGHREB ARABE

Collectivite Auteur : UMA( Union du Maghreb Arabe)
Date de publication : 23/07/1993
Année de Publication : 1993
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Transport

URL Article :

http://www.issafrica.org/AF/RegOrg/unity_to_union/pdfs/amu/convtransportfr.htm

URL Source :

http://www.issafrica.org

Télécharger le document :

 (29,57 kB) UMA CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORT ROUTIER DES PERSONNES ET DES BIENS, ET AU TRANSIT ENTRE LES PAYS DE L'UNION DU MAGHREB ARABE.mht

Résumé/Sommaire :

Les dispositions de cette convention régissent le transport routier des voyageurs et des marchandises entre les pays membres de l'Union du Maghreb Arabe, ainsi que le transit effectué, entre ces pays par des opérateurs nationaux utilisant des véhicules immatriculés dans l'un des Etats contractants

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :