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De la théorie à la pratique de la réglementation des transports : généralités et étude de cas
Auteur :
Ponti
Marco
Date de publication : 02/12/2010
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Transport
Couverture :
Italie
URL Article :
http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/fulltext/5km4d6h0clxs.pdf?expires=1296208493&id=0000&accname=guest&checksum=FB23168460EAC71A7E45ED18FA1EB521URL Source :
www.oecd.org 
Télécharger le document :
(269,01 kB) De_la_theorie_a_la_pratique_de_la_réglementation_des_transports.pdfRésumé/Sommaire :
La réglementation économique est par essence une question très controversée, en particulier dans le secteur des transports en raison de sa grande complexité technique (infrastructures et services, acteurs publics et privés, objectifs sociaux et d’efficience). Il s’y ajoute que les instances réglementaires sont assez peu nombreuses dans ce secteur et leurs missions loin d’être clairement définies, les expériences pratiques ne sont pas consolidées.
La présente étude analyse dans sa première partie plusieurs questions relatives aux transports dans leur ensemble ou à certains modes en particulier dont il est possible de tirer certains enseignements au sujet de l’établissement des organes réglementaires et de l’orientation de leur stratégie. Elle présente dans sa deuxième partie une étude de cas portant sur un pays (Italie) qui n’a pas encore d’instance réglementaire pour le secteur des transports, mais s’est quand même essayé, sans guère avoir toutefois engrangé de réelles avancées concrètes, à faire reconnaître certains principes réglementaires. Les mécanismes défensifs mis en place par les entreprises réglementées (et leurs soutiens politiques imbriqués dans un contexte de « capture » ou simplement soucieux de préserver leur rôle et leur pouvoir) sont porteurs d’enseignements importants pour les actions futures qui corroborent les considérations initiales plus générales.
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