Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chapitre 1. Cadre général de la saisine d’office pour avis
I. Présentation du contexte et motivations de la saisine d’office
1. Le cadre légal de la saisine d’office pour avis
2. Les motivations de la saisine d’office pour avis
3. Les objectifs de la saisine d’office pour avis
II. Synthèse des auditions organisées par le conseil de la concurrence
1. Les services du ministère de l’intérieur
2. Les collectivités territoriales et leurs émanations (autorités délégantes)
3. Les opérateurs économiques (les délégataires)
4. Les associations de protection du consommateur
Chapitre 2. La régulation du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
I. Définition du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
II. Le cadre juridique de la régulation du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
1. Le cadre légal et réglementaire régissant la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
2. Les régulateurs et intervenants dans le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
Chapitre 3. L’analyse concurrentielle du fonctionnement du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
I. L’analyse de la structure du marché
1. Les sociétés qui gèrent plusieurs exploitations
2. Les sociétés qui gèrent une seule exploitation
II. Analyse des conditions d’une concurrence effective dans le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
1. Analyse de la situation des parts de marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
2. Niveau de concentration du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
Chapitre 4. L’analyse des conditions d’accès au marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
I. Présentation de la procédure d’appel à la concurrence du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
II. Analyse et appréciation des modes d’appels à la concurrence et des conditions contenues dans les règlements de consultation et les cahiers de charges dans le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
1. Les anciens contrats de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
2. Les nouveaux modèles de contrats de gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
III. Analyse des limites d’accès au marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus liée à la prorogation de la durée ou la modification des clauses du contrat
IV. Analyse des risques liés aux avantages de la position du délégataire sortant lors du renouvellement des contrats de gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus
1. Les conditions théoriques qui favorisent le délégataire sortant lors du renouvellement des contrats
2. Analyse des risques liés aux avantages de la position du délégataire sortant lors du renouvellement des contrats
Chapitre 5. Benchmark d’expériences de gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus à l’international
I. Le Royaume-Uni
II. Les Pays-Bas
III. Israël
IV. L’Afrique du Sud
Conclusions et recommandations
Conclusions
Recommandations