Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Chaque année, 10 millions de tonnes de marchandises dangereuses sont acheminées par route au Maroc. Il s’agit de produits à usage domestique ou professionnel comme les carburants, le gaz ou les engrais solides et liquides, ou de produits hautement toxiques, explosifs ou polluants destinés à l’industrie. Or, cette activité dont le volume ne cesse d’augmenter est réglementée par un cadre juridique insuffisant datant de Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 30-05. Toutefois, le Royaume est obligé d’intégrer l’évolution technologique dans ce domaine, en s’alignant sur les normes internationales, notamment, l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Et de s’inspirer très largement de la législation européenne, que ce soit au niveau de la classification des matières dangereuses, de l’organisation de transport, ou de la responsabilisation des intervenants. En se référant à ce constat, L’objectif de notre étude est de faire le point sur cette insuffisance réglementaire et technique dans ce secteur qui connaît de plus en plus une grande croissance. Par une vision croisée de la législation marocaine et européenne.