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REFERENTIEL DE LA REGULATION DU TRANSPORT AERIEN AU MAROC
Collectivite Auteur :
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT
Année de Publication :
2004
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Transport
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.mtpnet.gov.ma/infrastructure/projets/referentiel/reffr.pdfURL Source :
http://www.mtpnet.gov.ma 
Télécharger le document :
(1,63 MB) referentiel de la régulation du transport aérien au maroc.pdfRésumé/Sommaire :
Conscient que le transport aérien est une composante fondamentale du développement économique et social, le Maroc a adopté ces dernières années une politique de libéralisation de ce secteur tant sur le plan régional, que bilatéral et national. Ainsi, le Maroc a marqué sa complète adhésion au programme de libéralisation entre les pays arabes établi par la Commission Arabe de l’Aviation Civile. Le programme prévoit la libéralisation totale du transport aérien entre les pays arabes à compter de novembre 2006.
Le présent document est conçu pour constituer le référentiel de la régulation marocaine régissant le secteur du transport aérien. Il est destiné à l’ensemble des intervenants dans le secteur et principalement les compagnies aériennes, ainsi qu’aux tours opérateurs et aux professionnels du tourisme .
Ses principaux objectifs consistent à :
- préciser les lignes directrices de la politique du Gouvernement dans le secteur du transport aérien concrétisant sa volonté de poursuivre la mise en oeuvre d’un processus de libéralisation cadrée et transparente du ciel marocain,
- donner un aperçu général du contexte international, régional et national de la réglementation du secteur,
- présenter les principaux constats issus du diagnostic de la régulation du transport aérien au Maroc,
- clarifier les principaux concepts liés à la réglementation du transport aérien au Maroc,
- décrire les apports à la réglementation du transport aérien qui seront mis en oeuvre dès l’année 2004,
- rappeler les obligations et les droits des compagnies aériennes exerçant au Maroc,
- présenter les procédures établies par de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) que doivent respecter les compagnies aériennes.
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