Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L’analyse du régime de l’assurance de la responsabilité civile nous a conduit à conclure que l’activité aérienne est intrinsèquement aventureuse et internationale et que le développement du commerce aérien et de l’assurance aérienne est très lié. L’assurance est le seul moyen de rendre économiquement supportable le risque de l’expédition aérienne. La valeur de l’expédition est énorme. Donc assurance = Nécessité. Pour cette raison elle est régie par des normes spécifiques qui répondent aux besoins spécifiques.
Quel que soit le genre des dommages causés (pertes ou retard) et quelle que soit la cause du sinistre (incendie, explosion ...), le procès en responsabilité est gouverné par des principes généraux qui sont la transposition ou l’adaptation particulière des règles générales de la responsabilité contractuelle à la violation de l’obligation de résultat qui pèse sur les transporteurs
Le transporteur aérien peut s'exonérer, par une clause expresse, de la responsabilité qui lui incombe en raison des risques de l'air. Mais une assurance automatique contractée par le transporteur au bénéfice du passager, peut garantir un certain capital à la condition toutefois que les ayants-droit de la victime renoncent à tout recours contre le transporteur.
L’objectif de cette étude, c’est identification des règles de l’assurance de responsabilité civile qui sont les plus aptes à être employées en cas de sinistre ou de préjudice causé par un aéronef.