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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN: Rapport anticorruption de l'UE

Collectivite Auteur : Commission Européenne
Date de publication : 03/02/2014
Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique

Résumé/Sommaire :

Sommaire

I. Introduction
II. Résultats des enquêtes Eurobaromètre sur les perceptions et l’expérience des Européens en matière de corruption
III. Principales conclusions du présent rapport
A. La dimension politique
B. Les mécanismes de contrôle et la prévention
C. La répression
D. Domaines à risque particuliers
E Problèmes de fond
IV. Les marchés publics
A. Vue d’ensemble du cadre de l’UE
B. Bonnes et mauvaises pratiques en matière de lutte contre les risques de corruption dans les marchés publics
C. Conclusions et recommandations en ce qui concerne les marchés publics

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