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la problématique des prix de transfert
Auteur :
Chraibi
Mahat
Année de Publication :
2005
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Repères du développement économique
Couverture :
Maroc
URL Article :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAEURL Source :
CD Thèses & Mémoires de l'ISCAE 
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(1,21 MB) problematique_transfert_prix.pdfRésumé/Sommaire :
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE A LA THEORIE DES PRIX DE TRANSFERT
I- MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PLEINE CONCURRENCE
2-Analyse de comparabilité
3- Evaluation de transactions distinctes ou combinées
4- Intervalle de pleine concurrence
5- Examen de données sur plusieurs
II- LES METHODES APPLICABLES POUR LA FIXATION DES PRIX DE TRANSFERT
1- Les méthodes traditionnelles fondées sur les transactions
2- Les nouvelles méthodes
3- Cas des transactions portant sur les biens incorporels et les services
4- Critères de choix d’une méthode de fixation des prix de transfert : Cas du Maroc
DEUXIEME PARTIE : LES REDRESSEMENTS OPERES AU TITRE DES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES ET LES MOYENS DE SOLUTIONNER OU D’EVITER LES LITIGES Y AFFERENTS – PLACE DE L’EXPERT COMPTABLE
I- LES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES : ARTICLE 4 DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES 70
1- Le champ d’application de l’article 4 du livre des procédures fiscales
2- La charge de la preuve dans le cadre du contrôle des transferts indirects de bénéfices
3- La détermination du bénéfice imposable en cas de mise en oeuvre des dispositions de ’article 4 du livre des procédures fiscales
4- Parallèle avec l’article 57 du code général des impôts en France
II- METHODES DESTINEES A SOLUTIONNER OU A EVITER LES LITIGES AVEC LES ADMINISTRATIONS FISCALES, EN MATIERE DE PRIX DE TRANSFERT ET PLACE DE L’EXPERT COMPTABLE
1- Méthodes destinées à solutionner les litiges, en matière de prix de transfert
2- Méthodes destinées à éviter les litiges, en matière de prix de transfert
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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