Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I. Rappel du cadre légal et réglementaire actuel régissant les marchés du gasoil et de l’essence
1. Cadre légal et réglementaire en vigueur
a - Les textes régissant le segment amont du marché concernant les activités d’importation, de réception et de stockage
b - Les textes régissant le segment aval du marché de la distribution du gasoil et de l’essence
2. Analyse du cadre légal et réglementaire du point de vue concurrentiel
a - Sur les conditions d’obtention de l’agrément d’importation
b - Sur le nombre de stations-service nécessaire pour démarrer l’activité de distribution
c - Sur les montants des amendes appliqués en cas de vente du gasoil et de l’essence en dehors du circuit des stations-service
II. Structures des marchés du gasoil et de l’essence et appréciation de leur fonctionnement
concurrentiel
1. Au niveau du segment de l'approvisionnement et du stockage
2. Au niveau du segment de la distribution
III. Appréciation de l’impact de la hausse des prix à l’international sur les prix de vente du gasoil et de l’essence au niveau national
1. Analyse de la corrélation entre la variation des cours du baril de pétrole brut et les cotations des produits raffinés
2. Analyse de la corrélation entre la variation des cours du baril de pétrole brut, des cotations des produits raffinés et des prix de vente au niveau national
IV. Structure des prix de vente au niveau des stations-service
1. Analyse de l’évolution de la structure des prix de vente à la pompe
2. Analyse de l’évolution des résultats nets des opérateurs
V. Recommandations
a. Revoir d’urgence, en priorité et en profondeur le cadre et le mode de régulation de ces marchés
b. Assouplir davantage les conditions d’accès aux marchés du gasoil et de l’essence en amont et en aval en accélérant la mise en œuvre des recommandations émises par le Conseil en 2019
c. Revoir le cadre légal et réglementaire régissant les relations contractuelles entre les sociétés de distribution et les stations-service
d. Encourager les opérateurs des marchés du gasoil et de l’essence à utiliser les instruments de couverture des risques
e. Étudier l’opportunité de maintenir et de développer une activité de raffinage au Maroc
f. Étendre le régime fiscal appliqué actuellement aux secteurs protégés, au marché de la distribution des produits pétroliers tout en instaurant une taxe exceptionnelle sur les surprofits des sociétés d’importation, de stockage et de distribution du gasoil et de l’essence
g. Écarter tout retour éventuel à la subvention directe de ces produits et instaurer en lieu et place des aides directes aux populations les plus vulnérables et des allégements fiscaux adéquats au profit des classes moyennes
h. Accélérer la mise en œuvre de la stratégie de la transition énergétique