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PLAN D’ACTION NATIONAL DU GOUVERNEMENT OUVERT : 2021 - 2023

Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Transparence et qualité des services publics
1. Engagement 1 : renforcement de la transparence budgétaire
2. Engagement 2 : promotion de la mise en œuvre du Droit d’Accès à l’Information au niveau des départements ministériels et des établissements publics
3. Engagement 3 : Promulgation et accompagnement à la mise en œuvre de la charte des services publics
4. Engagement 4 : transcription et publication des procédures et formalités administratifs et leur simplification en vue de leurs dématérialisation
5. Engagement 5 : publication proactive des informations et données statistiques relatives au secteur de l’éducation nationale
6. Engagement 6 : amélioration de la gouvernance médicale
7. Engagement 7 : renforcement de la transparence et de la participation dans la gestion des services de santé
8. Engagement 8 : mise en place d’un système d’information intégré de la santé
9. Engagement 9 : mise en place d’un portail national de l’intégrité
10. Engagement 10 : promotion de la publication et la réutilisation des données ouvertes
II. Égalité et inclusion
1. Engagement 11 : promotion de l’égalité et de la participation des femmes à la vie publique et leur autonomisation économique
2. Engagement 12 : renforcement de l’accès à l’information aux personnes en situation de handicap
3. Engagement 13 : amélioration de la qualité des services publics relatifs à la protection de l’enfance
III. Justice ouverte
1. Engagement 14 : publication des textes de loi, des jugements, des décisions juridiques et de
la jurisprudence
2. Engagement 15 : mise en place d’un cadre juridique relatif à l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires
3. Engagement 16 : renforcement de l’adhésion des auxiliaires de justice dans de la transformation digitale de la justice
IV. Participation citoyenne
1. Engagement 17 : lancement d’un portail national pour la formation à distance des associations
2. Engagement 18 : renforcement de la participation citoyenne à travers la mise en place des cadres juridiques relatifs à la consultation publique et au volontariat
3. Engagement 19 : mise en place de mécanismes de soutien à la transparence des aides publiques accordées aux organisations de la société civile
4. Engagement 20 : mobilisation de la société civile et renforcement de ses capacités pour améliorer sa participation au suivi et à la mise en œuvre de la politique environnementale
V. Collectivités territoriales ouvertes
1. Engagement 21 : renforcement de l’accès à l’information et de la participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales
2. Engagement 22 : publication des textes de loi, des jugements, des décisions juridiques et de la jurisprudence
3. Engagement 23 : mise en place d’un cadre juridique relatif à l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires
4. Engagement 24 : renforcement de l’adhésion des auxiliaires de justice dans de la transformation digitale de la justice
5. Engagement 25 : développement et partage d’une boite d’outils pour renforcer la communication et la participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales

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