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RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L'INVESTISSEMENT : PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2016

Collectivite Auteur : Ministère de l'Economie et des Finances
Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.finances.gov.ma/Publication/db/2016/foncier_fr.pdf

URL Source :

https://www.finances.gov.ma

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 (1,41 MB) RAPPORT SUR LE FONCIER PUBLIC MOBILISE POUR L'INVESTISSEMENT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2016.pdf

Résumé/Sommaire :

I. Caractéristiques du Domaine Privé de l’État
II. Mobilisation du domaine privé de l’État au titre de l’exercice 2014
A. Mobilisation du foncier au profit de l’Investissement
1. Données globales
2. Ventilation par régime
3. Ventilation par secteur d'activité
4. Ventilation par région
B. Mobilisation du foncier en appui au Plan Maroc Vert
1. Données globales
2. Déclinaison régionale
3. Ventilation par filière
III. Mobilisation du domaine privé de l’État au titre du 1er semestre 2015 29
A. Mobilisation du foncier au profit de l’investissement
1. Données globales
2. Ventilation par régime
3. Ventilation par secteur d'activité
4. Ventilation régionale
B. Mobilisation du foncier en appui au Plan Maroc Vert
1. Données globales
2. Déclinaison régionale
3. Ventilation par filière

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