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Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Rapport sur la revue par les pairs des points de contact national : Maroc

Auteur : Souque Maylis, Kacprzak Jacqueline, Camci Nilay ...[et al.]
Année de Publication : 2023
Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc

URL Article :

https://mneguidelines.oecd.org/ncps/national-contact-point-peer-reviews-maroc.pdf

URL Source :

https://mneguidelines.oecd.org

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 (1 003,07 kB) Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales Rapport sur la revue par les pairs des points de contact national Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Modalités institutionnelles
Base juridique
Structure du PCN
2. Promotion des Principes directeurs
Plan de promotion
Matériel d'information et de promotion
Événements promotionnels
Site Internet
Promotion de la cohérence des politiques
Demandes d'information
Coopération entre les PCN
3. Circonstances spécifiques
Vue d'ensemble
Règlement intérieur
Analyse des communiqués du PCN
Respect des délais
Confidentialité et transparence
Impartialité et prévention des conflits d'intérêts dans le traitement des circonstances spécifiques
Procédures parallèles
Coopération entre les PCN
Demande de clarification

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