Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

1. Introduction
2. La dynamique de l’investissement en Afrique
2.1. Situation actuelle des flux d’investissement étrangers
2.2. Relation entre les TBI, l’IDE et le développement en Afrique
3. Vue d’ensemble des traités internationaux d’investissement
3.1. Réglementations multilatérales relatives à l’investissement
3.2. Instruments de l’OECD
3.3. Autres cadres d’investissement multilatéraux applicables à l’Afrique
4. TBI et conventions de double imposition en Afrique
4.1. Logique qui sous-tend les TBI et les CDI
4.2. Tendances au sein des TBI et des CDI
4.3. Situation actuelle des TBI et conventions de double imposition en Afrique
4.4. TBI et CDI en Afrique dans les années antérieures et leurs répercussions actuelles
5. Implication des pays d’Afrique dans les litiges relatifs au traités d’investissement bilatéraux
5.1. Mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique
5.2. Différends entre investisseurs et États africains
6. Traités et initiatives régionaux en matière d’investissement dans les pays d’Afrique
6.1. Initiatives des communautés économiques régionales : SADC, CEDEAO, COMESA et CAE
6.2. Initiatives du continent pour l’harmonisation des réglementations sur l’investissement
7. Objectifs, méthodologie et résultats de l’étude
7.1. Objectifs
7.2. Méthodologie
7.3. Résultats
8. Conclusions et recommandations
8.1. Conclusions
8.2. Recommandations