Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L’adoption de la nouvelle loi-cadre 03-22 formant Charte de l’Investissement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, telles que prononcées lors du discours à l’occasion de l’ouverture de la 1 ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature du 14 octobre 2022 déclarant
“ Notre souhait est que la nouvelle Charte Nationale de l’Investissement donne une impulsion tangible à l’attractivité du Maroc pour les investissements privés, tant nationaux qu’étrangers.„
Cette nouvelle Charte entérine aussi les recommandations du Nouveau Modèle de Développement et du Programme Gouvernemental, qui font de l’investissement le moteur de la relance économique du Royaume.
Elle vise à maximiser les impacts de l’investissement, en particulier en termes de création d’emplois stables, de développement équitable des territoires, de priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale et de développement durable. Elle fixe ainsi les objectifs fondamentaux de l’État, instaure les différents dispositifs de soutien à l’investissement, définit les principes de leur gouvernance et encadre les chantiers de réforme à déployer pour faciliter l’acte d’investir