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Guide sur l’accès au foncier de la région Marrakech-Safi : livre blanc

Collectivite Auteur : Comité Régional de l’Environnement des Affaires. Centre Régional d’Investissement Marrakech-Safi
Année de Publication : 2024
Type : Livre
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc

URL Article :

http://crea.marrakechinvest.ma/assets/pdf/IFC_CRI%20MS_Livre%20Blanc%20Foncier_Vopt.pdf

URL Source :

http://crea.marrakechinvest.ma

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 (2,72 MB) Guide sur l’accès au foncier de la région Marrakech-Safi livre blanc.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Paysage foncier de la région Marrakech-Safi
1.1 Organisation administrative
1.2 Statuts foncier
1.3 Usages du foncier
1.4 Acteurs & intervenants
2. Cadre juridique du foncier
2.1 Régimes Fonciers
2.2 Droits réels immobiliers
2.3 Définitions et caractéristiques des statuts fonciers
2.4 Modes de mobilisation
3. Documents référentiels de planification et d’orientation
3.1 Planification sectorielle
3.2 Planification territoriale
3.3 Planification urbaine
4. Acteurs institutionnels clés de la région
4.1 Acteurs de la région Marrakech-Safi
4.2 Données détenues
5. Parcours investisseur pour l’identification du site d’implantation d’un projet

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