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GUIDE DES AFFAIRES AU MAROC : ÉDITION 2020

Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Faire des affaires au Maroc
Formes juridiques des sociétés
Étapes de création d’une entreprise
Financement et programmes d’appui
Coûts de facteurs de production
II. Emploi
Code du travail en bref
Formalités sociales
Entrée, installation et recrutement des étrangers
III. Régime fiscal
Impôt sur les sociétés
Impôt sur le revenu
Taxe sur la valeur ajoutée
Droits d’enregistrement
Droits de timbre
Taxe professionnelle
Taxe d’habitation
Taxe des services communaux
IV. Régime douanier
Régimes économiques en douane
Magasins de dédouanement
Procédures de dédouanement à l’importation
Procédures de dédouanement à l’exportation
V. Régime des changes
Nature des comptes
Opérations en capital des étrangers et de non-résidents
Opérations en capital des résidents
Opérations courantes
VI. S’installer au Maroc
Acquisition de biens immobiliers
Importation d’objets et effets personnels
Importation et dédouanement de véhicules
Établissements scolaires étrangers au Maroc
VII. Principales dispositions douanières et fiscales
VIII. Loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020

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