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BULLETIN MENSUEL DE STATISTIQUES DES FINANCES LOCALES : MAI 2019

Collectivite Auteur : Ministère de l' Economie et des Finances. Trésorerie Générale du Royaume
Année de Publication : 2019
Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I- PRINCIPALES TENDANCES :
A fin mai 2019 et en comparaison avec la même période de l’année 2018, l’exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, laisse apparaître les principales tendances ci-après :
II- Au niveau des recettes :
Une hausse des recettes ordinaires de 1,8% provenant de :
- l’accroissement de 13,3% des impôts directs suite à la hausse de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+28,9%), de la taxe professionnelle (+25,9%), de la taxe de services communaux(+3,5%) et de la taxe d’habitation(+29%);
- la diminution de 3,1% des impôts indirects qui s’explique principalement par le recul de 1,3% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la baisse de 213 MDH de leur part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance.
- la hausse de 0,4% des recettes non fiscales provenant notamment de l’augmentation des fonds de concours (+16,3%) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+13,7%), conjuguée à la baisse des subventions (-13,2%);
Les recettes fiscales transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’IS, de l’IR et de la taxe sur les contrats d'assurance) représentent 57,9% des recettes globales des collectivités territoriales.
III- Au niveau des dépenses :
- des dépenses ordinaires en augmentation de 5,2% en raison de la hausse de 6,4% des dépenses de biens et services, due à l’augmentation de 17,5% des autres dépenses de biens et services et à la diminution des dépenses de personnel de 0,5% et de la baisse de 8,4% des charges en intérêts de la dette ;
- des dépenses d’investissement en hausse de 25,2%, passant de 2,6 MMDH à fin mai 2018 à 3,3 MMDH à fin mai 2019.
IV- Solde ordinaire et excédent global :
- un solde ordinaire positif de 8,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 8,4 MMDH un an auparavant;
- un excédent global de 5,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 75 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes contre un excédent global de 5,9 MMDH enregistré un an auparavant, compte tenu d’un solde positif de 152 MDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes.
V- Fonds disponibles :
A fin mai 2019, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 38,7 MMDH dont 33,8 MMDH sont des excédents des exercices antérieurs.

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