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Rapport sur la régionalisation avancée,Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI
Collectivite Auteur :
Commission Consultative de la Régionalisation(CCR)
Type : Rapport
Thème : Repères du développement économique
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/PDF/Regionalisation-2011.pdfURL Source :
http://www.lematin.ma/ 
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(604,86 kB) Rapport sur la régionalisation avancée.pdfRésumé/Sommaire :
TABLE DES MATIERES
I. Valeurs de constance et finalités de progrès
II. Grandes lignes du projet de régionalisation avancée
III. Mode d’approche du projet
IV. Perspectives de mise en œuvre du projet
I. Une régionalisation d’essence démocratique
1. Composition et élection des conseils régionaux
2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil
3. Equité genre
4. Démocratie participative
II. Des compétences étendues et mieux articulées
5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré
6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux
7. Réagencement communal et intercommunalité
III. Une régionalisation vouée au développement intégré
8. Fonds de mise à niveau sociale des régions
9. Optimisation des ressources financières actuelles
10. Nouvelles ressources propres du conseil régional
11. Ressources accrues à affecter par l’Etat
12. Ressources proportionnées aux compétences transférées
13. Ventilation régionale des budgets étatiques
14. Fonds public de solidarité interrégionale
IV. Une gouvernance performante
15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional
16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales
17. Modes de gestion
18. Système d’information
19. Evaluation et reddition des comptes
V. Une régulation étatique modernisée et assouplie
20. Limitation des contrôles a priori et d’opportunité
21. Renforcement des contrôles a posteriori
22. Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions
VI. Une contribution au chantier de la déconcentration
23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques
24. Délégation de compétences aux services déconcentrés
25. Généralisation des contrats programmes et de la gestion par objectifs
26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée
27. Coordination de l’Administration publique en région
VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement
28. Révision constitutionnelle
29. Adaptations législatives et réglementaires
30. Instances de pilotage et d’évaluation
VIII. De nouvelles régions à caractère institutionnel et fonctionnel
31. Concepts normatifs et principes directeurs
32. Règles et modalités de découpage
33. Configuration globale des régions proposées
34. Descriptifs des options de découpage proposées 35
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