Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Dans le cadre de la mise oeuvre de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), le gouvernement marocain a sollicité un appui méthodologique de la Banque mondiale pour l’élaboration d’un processus de participation facile à gérer et réaliste.

En réponse, la Banque mondiale a commandité une évaluation rapide des expériences de mise en oeuvre des approches participatives au Maroc. Cette activité a été menée fin 2005 par Monsieur Mehdi ZIRARI, expert en développement participatif.

Ce rapport présente une analyse historique de l’approche participative couplée à des enseignements concrets des expériences analysées. Qu’il s’agisse de la participation obligatoire ou de la démocratie participative locale, de la participation à coûts partagés ou de l’apport des ONG comme relais de l’action publique, le rapport examine les montages institutionnels utilisés et retrace l’évolution de l’environnement juridique qui facilite aujourd’hui le partenariat entre les services de l’Etat et la société civile marocaine.

Les recommandations sont fondées sur les enseignements tirés de ces expériences ; elles mettent en évidence les pièges à éviter tant au niveau de la planification que de la programmation et de la mise en oeuvre des actions envisagées par l’INDH.

L’évolution récente des institutions et des réglementations marocaines en matière de participation et de partenariat avec la société civile est impressionnante, à tel point que les services techniques de l’administration « ont parfois du mal à y trouver leur place ».

Les acteurs concernés par la mise en oeuvre de l’INDH vont pouvoir puiser des idées pour développer de nouveaux modes de partenariat entre les élus, l’administration et les représentants de la société civile, ceci afin que les citoyens qui souffrent de pauvreté et d’exclusion et ceux qui vivent dans une grande précarité puissent avoir accès à des services sociaux de base et participer au développement économique marocain.

L’INDH va mettre en oeuvre l’approche participative en soutenant un processus de planification qui débouchera sur une négociation entre les groupes sociaux d’une même commune ou d’un même quartier, pour déterminer ce qu’il conviendra d’inscrire dans leur Initiative Locale de Développement Humain (ILDH). Cette première étape de planification sera suivie d’une deuxième négociation entre les représentants de la commune, avec les représentants de la province (Comité Provincial de Développement Humain) et les services techniques, dans le cadre de la mise en convergence et de l’approbation des ILDH par les Comités Provinciaux de Développement Humain.

L’INDH dans ce sens contribuera à créer de nouveaux rapports entre les administrés, l’administration et les services techniques de l’Etat. A travers la préparation et la mise en oeuvre de l’INDH, ce ne sont plus les services techniques de l’Etat et l’administration qui devront seuls décider comment répondre aux besoins des populations concernées. Ce sont ces populations, organisées dans leur commune ou leur quartier, au sein des Comités Locaux de Développement Humains (où elles ont la majorité des voix), qui décideront des priorités à donner à leur Initiative Locale de Développement Humain, en prenant en compte l’avis de personnes ressources compétentes issues des services de l’Etat ou du secteur privé.

Ce processus de planification concerté met en oeuvre le principe de la subsidiarité sur lequel se fonde toute participation effective, c’est à dire l’acceptation par le Comité Provincial de Développement Humain d’accorder une autonomie de décision au niveau communal pour toutes les décisions qui sont du ressort de ce niveau.

Le rapport se veut un document de travail qui pourra être diffusé auprès de tous les acteurs concernés par l’INDH pour les appuyer dans la mise en oeuvre réussie de ce programme.