Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Intérêt du brevet
2. Qui peut déposer une demande de brevet d’invention?
3. Qui a droit au brevet ?
4. Objet du brevet d’invention
5. Critères de brevetabilité
6. Dossier de la demande de brevet
7. Droits exigibles (applicables à partir de janvier 2009)
8. Effet du dépôt de la demande de brevet
9. Rejet de la demande de brevet par l’OMPIC
10. Délivrance et publication du brevet
11. Maintien en vigueur du brevet brevet(art 82, 83 et 84)
12. Système classique des brevets
13. Principaux axes de la procédure PCT
14. Intérêt de la protection à l’Étranger
15. Statistiques
16. Perspectives et avenir du système des brevets au Maroc