- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement écon... >
- Recherche et dével... >
- Recherche scientif... >
- Guide sur le brevet d’invention: Loi 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05
Guide sur le brevet d’invention: Loi 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05
Auteur :
Zaoug
Mohamed,
Bounahmidi
Tijani
Type : Norme
Thème : Recherche et développement
Couverture :
Maroc
Télécharger le document :Résumé/Sommaire :
SOMMAIRE
Partie 1 : Cadre général du système des brevets d’invention
Section 1 : Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ?
Section 2 : Que peut-on breveter ?
Section 3 : Comment rédiger le mémoire descriptif d’une invention pour une demande de brevet
Section 4 : Information technique divulguée par les brevets et recherche sur l’état de la technique
Section 5 : Activité « brevet » dans le monde et au Maroc
Partie 2 : Cadre pratique du système des brevets d’invention
Section 1 : À qui appartient le droit au brevet ?
Section 2 : Contenu de la demande de brevet
Section 3 : Délais liés à la demande de brevet d’invention
Section 4 : Procédure de dépôt de la demande de brevet d’invention
Section 5 : Procédures de dépôt d’une demande de brevet à l’étranger
Section 6 : Maintien de la validité du brevet
Partie 3 : Les droits conférés par le brevet
Section 1 : Champ de protection du brevet
Section 2 : Le droit du propriétaire à l’exploitation
Section 3 : Les actes portant sur le droit attaché au brevet
Section 4 : L’expiration du droit sur le brevet
Partie 4 : La protection du droit sur le brevet
Section 1 : Quelques principes régissant la protection du droit sur le brevet
Section 2 : Les actions en justice
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
