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L’évaluation environnementale stratégique : guide de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération pour le développement

Collectivite Auteur : Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)
Année de Publication : 0
Type : Livre
Thème : Planification

Résumé/Sommaire :

La coopération pour le développement passe de plus en plus par des interventions stratégiques centrées sur les politiques, plans et programmes. Le but est d’en accroître l’impact et l’efficacité. La prise en compte des questions environnementales suppose des approches spécifiquement adaptées à ce nouveau contexte, en complément de l’évaluation environnementale au niveau des projets, qui est désormais une pratique bien établie. L’évaluation environnementale stratégique (EES) peut remplir ce rôle. L’EES offre un moyen pratique et direct de faire avancer l’OMD 7 relatif à l’environnement durable (adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2000). Celui-ci prévoit d’« intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales ». En outre, l’EES soutient les objectifs du plan d’application de Johannesburg convenu lors du Sommet mondial pour le développement durable en 2002. Celui-ci soulignait « l’importance de cadres stratégiques et d’une prise de décision équilibrée, conditions fondamentales à l’obtention d’avancées vers les objectifs de développement ». Dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement (adoptée en 2005), les donneurs s’engagent à réformer les modes d’acheminement de l’aide afin d’en accroître l’efficacité en harmonisant leurs efforts et en s’alignant sur les priorités des pays partenaires. Les donneurs et leurs partenaires y sont appelés, en particulier, à « élaborer et appliquer des approches communes d’évaluation environnementale stratégique aux niveaux sectoriel et national ». Ce guide vient apporter des éléments de réponse à ces défis. En se fondant sur l’expérience accumulée sur le terrain et sur les bonnes pratiques établies, il montre comment mettre en oeuvre l’EES dans l’élaboration et l’évaluation de politiques, plans et programmes de développement. Étant donné l’hétérogénéité des pays concernés, il propose un modèle et des principes ralliant l’adhésion générale, dont l’application est susceptible d’être adaptée à chaque cas particulier. Il s’inscrit dans un contexte caractérisé par le développement rapide de cadres réglementaires et législatifs prescrivant et encadrant la pratique de l’EES aux niveaux national et international tant dans les pays en développement que dans les pays développés.

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