Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

1. Les caractéristiques naturelles et géographiques du bassin méditerranée ´en, ainsi que les différences e´économiques et géopolitiques des Etats riverains, conditionnent et justifient un régime juridique spécifique pour cette mer.

2. La Communauté´ européenne avait déjà montre´ sa sensibilité´ aux problèmes de surexploitation et d’irrationalité´ de la gestion des ressources quand, en 1983, a adopte´ le régime communautaire de conservation des ressources halieutiques.

3. Toujours dans le cadre des mesures de conservation adoptées en Méditerranée, et, en particulier, des mesures visant a` réglementer l’utilisation de certains engins de pêche, on remarque une autre e´évolution de la pratique internationale récente, c’est a` dire la possibilité´ d’éteindre le concept de précaution, utilise´ surtout en matière de prévention de la pollution, a` l’exploitation des ressources maritimes vivantes.

4. La Communauté´ européenne exerce aussi une compétence exclusive dans les relations extérieures des Etats membres en matière de pêche. Pour les raisons exposées la conduction de ces relations n’a jamais été facile.

5. Dans le but de mettre au point un régime juridique uniforme pour la conservation et la gestion rationnelle des ressources halieutiques l’Union européenne a choisi la voie de la coopération multilatérale lors des Conférences diplomatiques de Cre`te en 1994 et de Venise en 1996.

6. Il a été considéré que le CGPM était la seule Organisation existante capable de réaliser la coopération entre les Etats côtiers d’une mer fermée ou semi fermée, en vue de coordonner l’exploitation et la conservation des ressources halieutiques.

7. Bien que les Etats aient montre´ disponibilité´ et ouverture aux propositions innovatrices pour l’instauration d’une coopération régionale durable en matière de pêche en Méditerranée, aucune démarche concrète dans cette direction est suivie à la Conférence de Venise.

8. En conclusion, on peut noter que, en l’état actuel, deux tendances opposées émergent dans la pratique internationale des Etats en matière d’exploitation des ressources halieutiques dans la Méditerranée.