Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Ce Guide pratique pour légiférer en vue d’une approche écosystémique des pêches (AEP) conseille et aide tant les gestionnaires des pêches que les législateurs à incorporer l’AEP dans le cadre juridique de leur pays.
Le Guide pratique identifie 17 composantes clés nécessaires pour légiférer en vue d’une AEP, et décrit de quelle façon elles peuvent être intégrées dans la législation nationale sur les pêches et/ou les autres secteurs en rapport avec l’AEP, afin de soutenir et faciliter la mise en œuvre de l’AEP. De nombreux exemples sont fournis pour chaque composante. Cette publication analyse par ailleurs les tendances actuelles et émergentes liées à la mise en œuvre de l’AEP, et discute des difficultés et freins pouvant entraver l’efficacité de cette mise en œuvre.
La première ébauche du Guide pratique a été préparée par une équipe de consultants juridiques sous la direction du Service droit et développement (LEGN) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en étroite collaboration avec la Sous-Division de la pêche marine et continentale de la FAO. Le Guide a ensuite été testé sur le terrain par le LEGN, dans le cadre d’un projet d’assistance législative. Cette expérience précieuse a permis d’élaborer une approche plus nuancée de la manière de légiférer en vue d’une AEP et de faciliter sa mise en œuvre.
Le Guide pratique se veut un outil utilisable par les gouvernements pour améliorer le cadre juridique de la gestion des pêches. Un message fort est véhiculé ici : il est possible de mettre en œuvre l’AEP à l’échelle mondiale.