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Dahirs arrêtés et décrets concernant la pêche continentale et maritime

Collectivite Auteur : s.n.
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Pêche
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Ce document présente une liste des dahirs, arrêtés et décrets relatifs à la réglementation de la pêche continentale et maritime.Et ce, depuis l'année 1922 jusqu'en 1994.

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