Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Ce chapitre aborde la manière dont le droit intègre en Méditerranée la dualité des pêches. En réalité, cette problématique affleure d’une façon non explicite dans les politiques publique s des pêches en Méditerranée: elle n’est perceptible dans le droit des pêches qu’à la condition d’y appliquer la grille d’analyse présentée au chapitre précédent. Ce «dualisme implicite» explique probablement les nombreuses contradictions que l’on peut relever dans les politiques des pêches des différents pays riverains de la Méditerranée.

Face à un droit et à des institutions sociétaux, construits spontanément au sein des communautés de pêcheurs de Méditerranée, le droit maritime des Etats s’est progressivement imposé sans effacer pour autant la tradition juridique communautaire qui «affleure» dans les différentes législations maritimes. Il est intéressant dans ces conditions de décrypter quel est aujourd’hui le produit syncrétique de ces deux sources juridiques. Nous serons amenés à utiliser des catégories juridiques dont nous rappellerons les définitions juridiques classiques; mais l’intérêt de ces développements est de les interpréter dans le cadre de notre problématique en utilisant le droit, non comme une norme, mais comme un révélateur

Ce chapitre aborde la manière dont le droit intègre en Méditerranée la dualité des pêches. En réalité, cette problématique affleure d’une façon non explicite dans les politiques publique s des pêches en Méditerranée: elle n’est perceptible dans le droit des pêches qu’à la condition d’y appliquer la grille d’analyse présentée au chapitre précédent. Ce «dualisme implicite» explique probablement les nombreuses contradictions que l’on peut relever dans les politiques des pêches des différents pays riverains de la Méditerranée.

Face à un droit et à des institutions sociétaux, construits spontanément au sein des communautés de pêcheurs de Méditerranée, le droit maritime des Etats s’est progressivement imposé sans effacer pour autant la tradition juridique communautaire qui «affleure» dans les différentes législations maritimes. Il est intéressant dans ces conditions de décrypter quel est aujourd’hui le produit syncrétique de ces deux sources juridiques. Nous serons amenés à utiliser des catégories juridiques dont nous rappellerons les définitions juridiques classiques; mais l’intérêt de ces développements est de les interpréter dans le cadre de notre problématique en utilisant le droit, non comme une norme, mais comme un révélateur.