Auteur :
Cacaud
Philippe
Année de Publication :
2002
Type : Etude
Thème : Pêche
INTRODUCTION
En 2001, le projet Copemed avait commissionné une étude sur la réglementation des pêches
maritimes et les aires protégées dans les pays participant au projet1. Dans ce cadre, un rapport
préliminaire, daté de mars 2001, avait été élaboré sur la base des informations disponibles dans la
base de données juridiques de la FAO, connue sous le nom de FAOLEX. Il a ensuite été soumis à
l’appréciation des délégations des pays participant au projet Copemed lors d’une réunion sur la
réglementation des pêches maritimes, qui s’est tenue à Tanger au Maroc du 24 au 26 octobre
2001. Les membres des délégations présentes2 ont pu, au cours des discussions, préciser certains
aspects de la politique et de la réglementation des pêches maritimes de leur pays respectif,
rectifier les erreurs ou imprécisions relevées dans le rapport préliminaire et compléter la liste des
textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche maritime et aux aires protégées adoptés dans
leur pays3. A l’issue de cette réunion, le rapport préliminaire a été révisé afin d’y incorporer les
précisions et compléments d’information fournis par les membres des délégations 4.
Le groupe de travail a souhaité que la réflexion sur les points abordés lors de la réunion de Tanger
soient approfondis. A cette fin, il a recommandé la préparation d’une étude juridique comparative
traitant des quatre thèmes centraux suivants:
- le régime juridique relatif aux espaces maritimes (eaux territoriales, zone économique
exclusive, zone de pêche exclusive ou zone de pêche réservée ou zone de protection des
pêches);
- le régime juridique d’accès aux ressources;
- les institutions de gestion et d’administration des activités de pêche, y compris les modes
d’organisation des communautés de pêcheurs;
- la gestion de l’effort de pêche à travers les mesures techniques d’aménagement.
Sur le modèle suivi pour la rédaction du premier rapport, cette étude fait l’objet d’un rapport
préliminaire (le présent document) devant servir de base aux discussions des délégations des pays
participant au projet Copemed qui seront réunies à Rome, au siège de la FAO, dans la seconde
partie du mois de juin 2002.
Sur la base des informations compilées dans le rapport définitif 5, le présent document examine
successivement, sous forme comparative et dans des chapitres distincts, les quatre thèmes
mentionnés ci-dessus.