Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Ce travail s’inscrit dans l’analyse de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne le 4 octobre 2024, qui confirme l’annulation des décisions des institutions européennes relatives aux accords commerciaux entre l’UE et le Royaume de Maroc sur les produits agricoles et de la pêche. Cette décision marque une étape majeure dans le contentieux opposant le Front Polisario à l’Union depuis 2012 et soulève des questions fondamentales sur la légalité des accords conclus avec des territoires contestés.
Avant d’examiner en profondeur l’arrêt du 4 octobre 2024, nous commencerons par analyser la compétence de l’UE en matière de conclusion d’accords internationaux, en particulier dans le domaine commercial, ainsi que les conséquences de ces accords sur la libre circulation des biens. Cette analyse nous permettra de mieux saisir le cadre juridique qui sous-tend ces accords et d’expliquer les motifs qui ont conduit la Cour à les annuler. Nous nous intéresserons également à l’évolution des relations entre l’UE et le Maroc, en mettant en lumière les implications de cette décision sur la coopération future entre les deux parties.
Enfin, nous évaluerons les répercussions juridiques et géopolitiques de cet arrêt, tout en envisageant les perspectives d’adaptation pour les acteurs concernés.